Conditions générales de vente

• et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Terrain de je, terraindeje.fr dénommée ci-après l’Acheteur.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Artiste et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Terrain de je, terraindeje.fr.

L’acquisition d’une œuvre à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’Artiste conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 2. Œuvres

Les œuvres proposées sont celles qui figurent sur le site Terrain de je, terraindeje.fr, dans la limite des stocks disponibles. L’Artiste se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment d’œuvres.

Chaque œuvre est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. L’Artiste propose la vente en ligne de poèmes origamis fabriqués à la main. Chaque poème origami est imprimé grâce à une imprimante laser en France et confectionné à la main par l’Artiste.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’œuvre achetée. Chaque poème origami est produit de manière artisanale et ainsi en résulte l’originalité de chaque origami produit. Aucune réclamation ne sera acceptée après réception de la marchandise sur ces critères.

La vente d’ œuvres présentées sur le site Terrain de je, terraindeje.fr est destinée à tous les Acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces œuvres.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les pages des poèmes origamis du catalogue internet sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des œuvres.

L’Artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande

L’Acheteur, qui souhaite acheter une œuvre doit obligatoirement :

• Sélectionner les œuvres qu’il souhaite commander dans le « panier » et en modifier si besoin les quantités
• Fournir ses coordonnées de facturation et de livraison : nom et prénom, adresse postale de livraison et/ou de facturation, téléphone et adresse email
• Sélectionner une méthode de paiement pour la commande
• Accepter les présentes conditions de vente en cochant le champ prévu à cet effet
• Valider sa commande
• Effectuer le règlement de cette commande via la plateforme de paiement sécurisé

Article 5. Paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire via la plateforme Stripe ou par paiement sécurisé Paypal. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

En choisissant le paiement par PayPal, l’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’Artiste lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’Acheteur souhaite contacter l’Artiste, il peut le faire soit par courrier électronique à l’adresse e-mail mentionnée dans le préambule.

Article 6. Réserve de propriété

L’Artiste conserve la propriété pleine et entière des œuvres vendues jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour de l’œuvre au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Après réception du colis, le remboursement s’effectue sous 30 jours, dans le cas où les produits sont réceptionnés par l’Artiste en parfait état et dans leur emballage d’origine. L’Acheteur est responsable de son envoi jusqu’au moment de la réception. Les frais d’envoi nécessaires à l’expédition initiale de la commande ne seront pas remboursés. Dans le cas où les produits seraient restitués non conformes, le remboursement ne sera pas effectué.

Afin de retourner une œuvre achetée, l’Acheteur est invité à prendre contact avec l’Artiste via l’adresse e-mail mentionnée dans le préambule afin de recevoir un formulaire de retour à retourner rempli et signé avec le produit à l’adresse qui lui sera communiquée sur le dit formulaire.

Article 8. Livraison

Dans le cas d’une commande d’une œuvre en stock :

La commande est envoyée sous 96h (jours ouvrables) dans le cas de la disponibilité du produit choisi, si celle-ci est validée et que le paiement est réceptionné par l’Artiste avant 13h.

Chaque confirmation effectuée après 13h sera traitée après réception de votre paiement et le délai s’appliquera au prochain jour ouvrable.

La livraison est facturée au plus juste, en fonction de la taille et du poids du colis. Le montant de la livraison est indiquée au moment du paiement.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature.

L’Artiste pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis si celui-ci en fait la demande par e-mail mentionnée dans le préambule. L’œuvre est livrée à son domicile par son facteur.

L’Artiste s’efforce de protéger au mieux les œuvres d’art expédiées contre d’éventuels chocs durant le transport. Cependant, les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’Artiste. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les retards de livraisons ne peuvent en aucun cas donner lieu à une pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation d’une commande. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent de divers facteurs (transporteur, affluence de commande, météo ou autres circonstances non maitrisables par l’Artiste).

Frais de douane : Certaines destinations appliquent des frais de douane. Merci de bien prendre en compte que ces frais ne sont pas inclus dans le prix de votre commande et que c’est à vous de les prendre en charge au moment de la livraison.

Dans le cas d’une commande d’une œuvre en rupture de stock :

Lorsqu’une œuvre en rupture de stock sur terraindeje.fr est disponible à la commande, l’Artiste s’engage à déployer les moyens nécessaires pour produire et expédier cette commande le plus rapidement possible. Cependant, aucun délai de livraison ne peut être garanti car le processus de fabrication dépend de plusieurs facteurs qui dépassent la seule volonté de l’Artiste (acheminement des matières premières, nombre d’autres commandes à réaliser).

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par l’Artiste bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’Artiste qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations et demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse e-mail mentionnée dans le préambule.

Toute garantie est annulée en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou de défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, ainsi qu’en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

Dans le cas où une erreur engendrerait la livraison d’une œuvre différente de celle commandée, l’Acheteur pourra demander le renvoi de l’œuvre commandée en contactant l’Artiste à l’adresse e-mail mentionnée dans le préambule et pourra conserver la commande erronée en guise de compensation.

Article 10. Responsabilité

L’Artiste, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des obligations qui serait imputable à l’Acheteur, ou serait imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation.

Article 11. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site internet de l’Artiste est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

L’Acheteur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, publier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit le contenu du site de l’Artiste, sans autorisation écrite de ce dernier. En cas de non-respect de cette obligation, l’Acheteur s’expose à des poursuites judiciaires.

 L’Artiste détient les droits d’auteur (droits patrimoniaux et droits moraux) sur ses créations, conformément à l’article L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres lui appartiennent exclusivement. Les droits de l’Acheteur sur ses acquisitions se limitent à un droit d’usage, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
Tout visiteur du site décidant de créer et de partager une création produite à partir du logiciel Paint hébergé sur le site détient les droits d’auteurs de sa création.

Article 12. Données à caractère personnel

L’Artiste s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse mentionnée dans le préambule.

Les informations fournies concernant l’Acheteur seront utilisées uniquement pour l’exécution de sa commande et ne seront pas transmises à des tiers (organismes, personnes ou entreprises extérieures ou groupes). Ces informations sont conservées électroniquement dans un fichier client pour une durée indéterminée.

L’Artiste se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies.
L’Artiste archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les registres informatisés de l’Artiste seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13. Droit de réserve

L’Artiste se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant de toute personne avec qui avec lequel un litige de paiement serait en cours ou avec qui elle possède des liens de parenté.

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Créteil dans le cas des personnes morales. Dans le cas des personnes physiques, le Tribunal compétent sera celui du domicile des personnes physiques en France.